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Les Fédérations Départementales

Hors la loi

Comme vous le savez déjà, EquiLiberté s’est préoccupé, dès le début du confinement, des soucis que pouvaient rencontrer les propriétaires d’équidés. Plusieurs fédérations départementales sont intervenues auprès des DDCSPP de leur départements et ont proposé conjointement des solutions aux propriétaires devant se déplacer pour le bien-être de leurs équidés. Si cependant, vous avez eu la malchance d’avoir été victime d’une contravention, EquiLiberté vous propose de ne pas régler cette contravention et d’adresser une lettre de contestation recommandée avec accusé de réception à l’officier du ministère public près le tribunal de police dont l’adresse figure sur l’avis de contravention. Vous trouverez un modèle de lettre conseillé par EquiLiberté en cliquant sur l'article ci-sessus.

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