Fédération Nationale EquiLiberté
EquiLiberté Fédération Nationale de randonneurs équestres (cavaliers et meneurs), négocie régulièrement son contrat groupe d’assurance avec des compagnies du secteur pour proposer à tous ses adhérents des tarifs au meilleur coût, sans restreindre la qualité et le périmètre des couvertures d’assurance. Les tarifs obtenus au terme de ces négociations sont particulièrement attractifs pour deux raisons essentielles :
- d’une part la mutualisation des risques entre tous les adhérents d’EquiLiberté
- et d’autre part, pour la garantie "Responsabilité Civile et Garanties Corporelles", la prise en compte des seuls risques liés à l’équitation de loisir et à l’attelage de loisir, autour du tourisme équestre.
Les sinistres liés à la compétition, plus nombreux, plus graves et plus coûteux n’entrent pas, en effet, dans les activités menées par EquiLiberté et ses associations.
Ils n'entrent donc pas dans les risques couverts par le contrat groupe EquiLiberté (Contrats MMA -N°124421274-N°124427660-N°124427661-N°124456194). Ces contrats permettent aussi de vous assurer pour les risques du Propriétaire d'équidés (assurance RCPE).
Ici réside tout l’intérêt d’EquiLiberté et de l’autonomie des randonneurs équestres. En prenant en charge leurs propres intérêts, ils se dotent de solutions vraiment adaptées à leurs besoins et à leurs pratiques.
D’après ce principe de mutualisation et de limitation aux seuls risques de l’équitation de loisir, il va de soit que plus le nombre d’adhérents à EquiLiberté sera important, plus il sera possible de négocier les tarifs au meilleur prix.
EquiLiberté propose à ses adhérents trois types majeurs de garanties d’assurance, négociées avec la compagnie MMA
Sur simple demande, nos bénévoles chargés des questions d'assurances répondront à vos questions (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Pour les cavaliers ou meneurs non assurés pour la pratique de l'Equitation (Equiliberté, FFE ou Vie privée) et participant à des manifestations organisées par des associations affiliées à la Fédération EquiLiberté, il est possible de proposer une assurance à la journée - Voir les "Formulaires Assurance" pour télécharger le bulletin de l'assurance à la journée
RAPPEL DES CONDITIONS D'ASSURANCE
|
Qui bénéficie de la « Responsabilité Civile & Accidents corporels » Pratiquant ?
|
|
Que couvre la « RC & Accidents corporels » Pratiquant ?
|
« Responsabilité Civile & Accidents Corporels » Pratiquant |
|
Responsabilité civile avant livraison |
Montant des garanties par sinistre |
Franchise par sinistre |
|
Tous dommages confondus dont : |
8 000 000 € par sinistre (1) |
Voir ci-après |
- Limités en cas de faute inexcusable à |
8 000 000 € par sinistre (2) 3 500 000 € par sinistre (1) |
Néant Néant |
|
2 000 000 € par sinistre |
150 € |
- Suite à vol des préposés - Suite à RC dépositaire (vestiaires) |
30 000 € 5 000 € |
150 € 150€ |
- Biens meubles - Biens immeubles |
150 000 € 1 500 000 € |
400 € 400 € |
|
1 000 000 € |
400 € |
|
Dommages matériels non consécutifs |
150 000 € |
10 % du montant des dommages avec minimum de 400 EUR et maximum de 3 000 EUR |
|
Responsabilité civile après livraison |
Montant des garanties |
Franchise |
|
Tous dommages confondus dont : |
2 000 000 € |
|
|
2 000 000 € |
400 € |
|
150 000 € |
1 500 € |
|
Assurance recours et défense pénale suite à accident |
30 500 € |
Néant |
(1) Ce montant constitue un maximum pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.
(2) Les dommages corporels résultant de l’utilisation ou du déplacement d’un véhicule terrestre à moteur sont garanties sans limitation.
|
Individuelle Accident |
Montant des garanties |
Franchise |
|
Décès |
15 000 € (1) |
Néant |
|
Invalidité permanente Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation |
20 000 € (1) (2) |
Franchise relative de 5% (3) |
|
Remboursement de soins (sous déduction des prestations éventuelles d'un régime de prévoyance dans la limite des frais réels) |
100% du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale |
Néant |
(1) Garantie maximum 1 500 000 euros en cas de sinistre collectif
(2) Ce montant s’entend par « sinistre et par année d’assurance » par assuré
(3) Seuil d’intervention
Individuelle Accident Facultative |
|
Qui bénéficie de l'Individuelle Accident Facultative ?
|
|
Que couvre l'Individuelle Accident Facultative ?
|
|
Option |
Montant des garanties |
Franchise |
|
Option 1 – Individuelle accident des adhérents adultes (majeurs) |
||
|
Décès |
35 000 € (1) |
Néant |
|
Invalidité permanente Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation |
65 000 € (1) (2) |
Franchise relative de 5% (3) |
|
Option 2 – Individuelle accident des adhérents adultes (majeurs) |
||
|
Décès |
35 000 € (1) |
Néant |
|
Invalidité permanente Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation |
65 000 € (1) (2) |
Franchise relative de 5% (3) |
|
Invalidité journalière |
10 € / Jour avec maximum 365 Jours |
3 jours |
|
Remboursement de soins (sous déduction des prestations éventuelles d'un régime de prévoyance dans la limite des frais réels) - Prothèse dentaire, par dent (forfait) - Bris de lunettes (forfait) - Dont Verres - Par lentille - Prothèse auditives, par appareil (forfait) |
200% du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale 150 € 150 € 140 € 100 € 500 € |
Néant Néant Néant Néant Néant Néant |
|
Frais de recherches et de secours et de frais de transport rapatriement |
Frais réel maxi 8 000 € |
Néant |
|
Option 3 – Individuelle accident des adhérents jeunes (mineurs) |
||
|
Décès |
5 000 € (1) |
Néant |
|
Invalidité permanente Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation |
65 000 € (1) (2) |
Franchise relative de 4% (3) |
|
Remboursement de soins (sous déduction des prestations éventuelles d'un régime de prévoyance dans la limite des frais réels) - Prothèse dentaire, par dent (forfait) - Bris de lunettes (forfait) - Dont Verres - Par lentille - Prothèse auditives, par appareil (forfait) |
200% du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale 150 € 150 € 140 € 100 € 500 € |
Néant Néant Néant Néant Néant Néant |
|
Frais de remise à niveau scolaire |
2 100 € |
Néant |
|
Frais de recherches et de secours et de frais de transport rapatriement |
Frais réel maxi 8 000 € |
Néant |
(1) Garantie maximum 1 500 000 euros en cas de sinistre collectif
(2) Ce montant s’entend par « sinistre et par année d’assurance » par assuré
(3) Seuil d’intervention
Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidés |
|
Qui bénéficie de la RCPE ?
- indiquer précisément le nom et le n° SIRE de chaque équidé. |
|
Que couvre la RCPE ?
- de l’embarquement et du débarquement des équidés par des tiers - de l’embarquement et du débarquement des équidés dans les véhicules de l’assuré (sauf en cas de non garantie par le contrat automobile de l’assuré) - du transport des équidés
- la participation de l’assuré ou de l’animal à des courses, paris ou matches, ou aux essais préparatoires à ces manifestations - toutes activités professionnelles - toutes activités rémunérées sauf si organisées par EquiLiberté ou une association affiliée - tous dommages causés aux tiers lorsque les équidés garantis sont sous la garde d’un centre équestre, d’un club hippique ou d’un haras. |
|
Responsabilité civile Propriétaire de chevaux hors action d’équitation |
Montant des garanties par sinistre |
Franchise par sinistre |
|
Responsabilité civile du propriétaire |
||
|
Tous dommages confondus dont : |
8 000 000 € (1) |
|
- Limités en cas de faute inexcusable à |
8 000 000 € (1) 3 500 000 € (2) |
Néant Néant |
|
2 000 000 € |
10 % du montant des dommages avec minimum de 150 EUR et maximum de 3 000 EUR |
|
6 000 € |
10 % du montant des dommages avec minimum de 150 EUR |
|
Assurance recours et défense pénale suite à accident |
30 500 € |
Néant |
(1) Ce montant n’est pas indexé. Il constitue également un maximum tout dommage confondu pour l’ensemble des réclamations résultant d’un même sinistre. Ce montant constitue également un maximum pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.
(2) Ce montant n’est pas indexé.
Des informations concernant le contrat groupe négocié par EquiLiberté auprès de la compagnie MMA peuvent être obtenues, sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous y trouverez, sur le site d’information http://equiliberte.org, rubrique « Assurances », d’utiles compléments sur les questions relatives aux assurances : liberté d’assurance, transport de personnes en voitures d’attelage, Relais-Amis.
Tout sinistre, que vous en soyez responsable ou tiers, doit être déclaré. Pour cela il vous faudra remplir une déclaration d’accident que vous trouverez sur le site internet http://equiliberte.org/, onglet « Assurances, Déclaration de sinistre ». Ensuite vous transmettrez ce formulaire au plus tôt à EquiLiberté, en tous les cas dans les 5 jours suivants le sinistre, soit à l’adresse postale indiquée sur le formulaire ou mieux en l’envoyant par courriel après l’avoir scanné à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Si vous avez besoin d’aide vous pouvez contacter notre secrétariat (02 40 50 72 16) aux heures de permanence.
